« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.
« Site » : désigne le site internet édité par Ekilibre, www.academie.ekilibre-conseil.com
« Parties » désigne conjointement EKILIBRE et l’Utilisateur.
« Experts » désigne les professionnels (formateurs, consultants, coachs, psychologues) spécialisés dans la prévention des risques psychosociaux, la conduite du changement, le bien-être et l’efficacité au travail, la santé et qui participent aux Services du Site.
« Utilisateur » désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par EKILIBRE par le biais du Site.
Les présentes CGU sont destinées à encadrer les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.
Tout Utilisateur qui accède aux Services proposés par EKILIBRE s’engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU.
Les Conditions Générales entrent en vigueur dès la première utilisation des Services par l’Utilisateur et se poursuivront tant que l’Utilisateur se rend sur le Site.
Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGU, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site et les Services.
EKILIBRE est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.
L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
L’Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques capables de souscrire des obligations conformément au droit français ou par lequel il a été mandaté à cet effet.
L’Utilisateur souhaitant accéder aux services proposés par le Site, doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans.
L’Utilisateur reconnaît et accepte d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers; à diffuser des contenus contrevenant aux droits d’EKILIBRE et/ou aux droits de tiers; à ne pas communiquer des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel ; à ne pas accéder ou tenter d’accéder de façon illicite à d’autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site; à ne pas interférer dans l’utilisation et la jouissance des Services par d’autres Utilisateurs ; à ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus, cheval de Troie ou autres programmes nuisibles.
EKILIBRE met en place les moyens nécessaires à la bonne marche des Services et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ces Services.
L’Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. EKILIBRE s’efforcera cependant de rendre les Services accessibles selon les horaires d’accessibilité indiqués sur le site pour chaque service, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de EKILIBRE et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de EKILIBRE.
EKILIBRE ne peut être tenu responsable des perturbations du réseau Internet dues à des cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation et du fait des opérations de maintenance des Services planifiées par EKILIBRE. EKILIBRE ne peut également pas être tenue responsable de l’installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l’Utilisateur pour accéder aux Services et non fournis par EKILIBRE.
Plus généralement, EKILIBRE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption des Services quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de EKILIBRE vers Internet ne sont pas garantis par EKILIBRE.
L’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par EKILIBRE, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G etc.) et de son accès internet.
EKILIBRE ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation des Services. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des Services de EKILIBRE.
En outre, la responsabilité de EKILIBRE ne peut pas être recherchée pour des actes réalisés par l’Utilisateur ou un tiers utilisant les Services.
Tout logiciel, téléchargé par l’Utilisateur, ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Service, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur.
Le Site fournit à l’Utilisateur, via le réseau Internet, une prestation gratuite liée à la mise à disposition d’outils permettant la préparation et le suivi de formations. Cette prestation est financée par le Client d’EKILIBRE.
Afin d’accéder au Site et d’utiliser ses Services, l’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet soit directement, soit par l’intermédiaire d’appareils ayant un accès à Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu’au Site resteront à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet, et notamment un ordinateur/smartphone/tablette, et posséder une adresse électronique.
L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les Informations nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation des Services.
EKILIBRE décline toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de tout e-mail nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration des Services.
Les Services de EKILIBRE et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de EKILIBRE. Toutes les marques et tous les logos appartenant à EKILIBRE ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit de EKILIBRE.
En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, diffusion ou représentation, intégrale ou partielle, des Services de EKILIBRE ou d’un quelconque élément qui les compose est interdite de même que leur altération. A ce titre, il est notamment interdit à l’Utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie des Services fournis par EKILIBRE ou d’un quelconque élément qui les compose, quel qu’en soient le moyen et le support. Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.
Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.
Dans le cas où certaines stipulations des CGU seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, les parties resteront liées par les autres stipulations des CGU et s’efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.
Toutes les notifications et réclamations devront être effectuées par écrit et pourront être adressées par courrier postal à l’adresse suivante : EKILIBRE, 28 rue de Richelieu, 75001 Paris ; ou par courriel à contact@ekilibre-conseil.com.
L’utilisation des Services est soumise et régie par les lois et réglementations françaises.
Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Paris, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
« Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Données sensibles » désigne les Données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des Données génétiques, des Données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des Données concernant la santé ou des Données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
« Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce il s’agit d’EKILIBRE.
« Règlementation » désigne le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD) et la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
« Site » : désigne le site internet édité par Ekilibre, www.academie.ekilibre-conseil.com.
« Utilisateur » désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux services proposés par EKILIBRE par le biais du Site.
Par l’intermédiaire de son service EKILIBRE ACADEMIE, la société EKILIBRE, en sa qualité de responsable de traitement recueille des informations lorsque vous utilisez son site extranet pour le suivi de votre formation. La société Ekilibre s’engage à traiter vos Données conformément à la Règlementation en vigueur.
Les informations recueillies incluent alors votre nom, votre prénom, votre entreprise, et votre adresse e-mail professionnelle ainsi que toute autres informations que nous recevons à travers vos contacts.
Nous vous remercions de ne pas faire apparaître de Données sensibles lors de votre prise de contact avec Ekilibre.
Le traitement de vos données a pour finalité le suivi administratif et pédagogique de la formation de l’Utilisateur.
Cela nous permet également de développer et améliorer nos services.
Ce traitement de Données a pour base légale l’exécution de mesures contractuelles entre Ekilibre et son Client.
La Société EKILIBRE conserve les données à caractère personnel pendant toute la durée de la formation, puis un an après la fin de cette dernière.
A moins que votre société ne soit située en dehors de l’Union Européenne, la société Ekilibre ne transfère aucune Données en dehors de l’Union Européenne.
Ekilibre est seul propriétaire des informations recueillies sur ce site. Seuls les Experts seront habilités à traiter vos Données. Vos informations personnelles ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées, ni communiquées à des tiers, hormis les éventuels partenaires de confiance avec qui nous collaborons dans le cadre de la réalisation de nos missions, à condition que ces parties conviennent de respecter un engagement de confidentialité, et ce aux fins expliquées ci-dessus.
En cas de réorganisation ou de restructuration, envisagées ou finalisées, certains auditeurs, conseillers, acquéreurs, pourraient également avoir accès à vos Données.
Les données personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues d’en respecter la confidentialité.
Ekilibre s’engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver dans des conditions optimales la sécurité, la confidentialité ainsi que l’intégrité de vos Données.
Conformément à la Règlementation en vigueur, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, d’opposition à la prospection commerciale et en cas de motifs légitimes, du droit à la limitation du traitement de vos Données et du droit de demander la suppression des Données personnelles vous concernant. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos Données, du droit de définir des directives concernant vos Données en cas de décès et du droit de retirer votre consentement.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante, donneespersonnelles@ekilibre-conseil.com, et en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes ». Par mesure de sécurité, nous vous remercions de bien vouloir joindre à votre demande la copie de votre justificatif d’identité.
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